Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par DEXFUND. Ce document est un modèle général à adapter et doit être relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles DEXFUND met à disposition ses services d'analyse de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre. Toute utilisation du site ou des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès aux services
L'accès à certains contenus et fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. DEXFUND se réserve le droit de suspendre ou de résilier un accès en cas de manquement aux présentes conditions.
3. Nature des services
Les contenus, analyses, indicateurs et outils mis à disposition par DEXFUND sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil financier personnalisé, ou une recommandation d'achat ou de vente. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées.
4. Absence de garantie de résultat
DEXFUND met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité de ses services, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des données présentées. Les performances passées, lorsqu'elles sont mentionnées, ne préjugent pas des résultats futurs.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de DEXFUND, ainsi que toute reproduction ou diffusion non autorisée des contenus mis à disposition.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de DEXFUND ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
7. Tarifs et conditions financières
Les modalités tarifaires applicables, le cas échéant, sont communiquées à l'utilisateur préalablement à toute souscription. Les conditions de facturation, de renouvellement et de résiliation sont précisées dans les documents contractuels spécifiques à chaque offre.
8. Résiliation
L'utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte et la cessation de l'utilisation des services, selon les modalités indiquées sur le site ou via la page de contact. DEXFUND se réserve également la faculté de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, DEXFUND ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, y compris en cas d'interruption, de perte de données ou de décision prise par l'utilisateur sur la base des informations fournies.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DEXFUND n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.
11. Modification des conditions
DEXFUND se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés, et il leur appartient de consulter régulièrement la présente page.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de DEXFUND. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur est invité à se rapprocher de DEXFUND via la page Contact du site.